Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ L’école nationale de la sécurité et de l’administration de la mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, elle procède à la réalisation d’un audit en cours d’année et mettra en œuvre la stratégie et les actions nécessaires selon les résultats de celui-ci. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet suivant : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/. ÉTAT DE CONFORMITÉ Le site internet de l’ENSAM n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformité(s) et/ou les dérogations seront énumérées ci-dessous dès réalisation de l’audit d’accessibilité. ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ Cette déclaration a été établie le 16/09/2021. RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. • Envoyer un message https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html • Contacter l’ENSAM : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html VOIES DE RECOURS Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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