Accessibilité
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
L’école nationale de la sécurité et de l’administration de la mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle procède à la réalisation d’un audit en cours d’année et mettra en œuvre la stratégie et les actions nécessaires selon les résultats de celui-ci.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet suivant : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site internet de l’ENSAM n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformité(s) et/ou les dérogations seront énumérées ci-dessous dès réalisation de l’audit d’accessibilité.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 16/09/2021.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• Envoyer un message https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html
• Contacter l’ENSAM : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
L’école nationale de la sécurité et de l’administration de la mer s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle procède à la réalisation d’un audit en cours d’année et mettra en œuvre la stratégie et les actions nécessaires selon les résultats de celui-ci.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet suivant : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site internet de l’ENSAM n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformité(s) et/ou les dérogations seront énumérées ci-dessous dès réalisation de l’audit d’accessibilité.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 16/09/2021.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
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• Envoyer un message https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html
• Contacter l’ENSAM : https://www.ecole-affaires-maritimes.fr/contact.html
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues )
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07